I - Les Éditions Gallimard et Gallimard Jeunesse éditent une collection de livres audio intitulée " Écoutez lire ", constituée d'enregistrements par des comédiens de renom de lectures à voix haute d'œuvres littéraires accompagnées ou non de musiques. Nous vous proposons aujourd'hui d'acheter ces mêmes enregistrements sous la forme de fichiers informatiques réalisés sous un format de compression numérique tels que WMA, MP3 (ci-après "les livres audio-numériques") par téléchargement via Internet en vous connectant au site accessible via les adresses www.ecoutezlire.gallimard.fr et www.ecoutezlire.gallimard-jeunesse.fr .
Ce service électronique interactif a été créé et est géré par la société NUMILOG à la demande et pour le compte des Editions Gallimard et Gallimard Jeunesse. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
NUMILOG.COM
Service clients
113, rue Jean-Marin Naudin
92220 Bagneux
France
e-mail : contact@numilog.com


II - Pour être autorisé à passer commande sur ce site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran de confirmation récapitulant votre commande, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Vous manifestez ainsi votre consentement sans réserve aux stipulations des présentes conditions générales de vente en même temps que vous acceptez les conditions particulières propres à chaque vente de livre audio-numérique .

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.
Nous nous réservons également la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons nécessaire à ce service.
Les conditions particulières à la vente de chacun des livres audio-numériques (prix unitaire, format de fichier, etc.) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande), les termes de votre commande sont conservés sous forme d'enregistrements électroniques sur le site, et constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

III - Une fois votre commande acceptée et le fichier de votre livre audio-numérique téléchargé sur votre ordinateur, vous pourrez écouter le livres audio-numérique directement sur un support de lecture électronique tel qu'un ordinateur personnel, ou en l'exportant sur un assistant numérique personnel, un "tablet PC" ou un baladeur audio-numérique ou en le gravant sur un CD-audio.
Les livres audio-numériques auxquels nous vous donnons accès par téléchargement sont uniquement destinés à votre usage privé.
Vous pouvez les écouter autant de fois que vous le souhaitez et aussi longtemps que vous les conserverez mais vous ne pourrez les écouter que seul ou dans le cercle de votre famille, toute utilisation publique collective étant prohibée.
Notamment, vous ne pourrez en faire usage dans le cadre de votre activité professionnelle, car ces livres audio-numériques sont uniquement destinés à une utilisation personnelle et privée, non professionnelle et non commerciale.

IV - Ce service électronique interactif est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Si vous êtes mineur(e) et que vous ne possédez pas une telle carte bancaire, vos commandes devront être passées par l'un de vos parents ou représentants légaux.

V - Pour passer commande, vous devrez nous confier certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande que nous conserverons dans la base de données NUMILOG pour les besoins de nos relations commerciales.
Notamment, lors du passage de votre commande, si vous avez coché la case "Acceptez-vous de recevoir des informations concernant nos parutions", vous serez susceptible de recevoir nos nouvelles offres d'achat et des informations sur nos produits.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier postal (nos adresses sont rappelées à l'article I ci-dessus), en nous indiquant votre adresse e-mail, vos nom, prénom et adresse postale.

En principe, pour pouvoir prendre en compte votre commande, nous vous demanderons simplement de nous communiquer votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires. Mais dans certains cas, vous devrez impérativement nous fournir d'autres données personnelles supplémentaires qui vous seront précisées le moment venu. Le cas échéant, nous vous demanderons de nous confirmer votre commande par écrit (par la voie postale ou par télécopie).
Dans ce cas, il doit être bien entendu que votre commande ne pourra être prise en compte que lorsque vous aurez répondu à ces demandes. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande.

VI - Les prix exprimés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.
Le coût de la communication pour accéder à notre site reste à votre charge.
En passant commande sur ce site, vous serez automatiquement assuré pour les transactions en ligne par FIA-NET et AXA contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire dans le cas de détournement des données de votre carte bancaire consécutif à votre achat. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires.
Les cartes bancaires acceptées sont celles dont les logos apparaîtront sur l'écran de commande : Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard, carte Eurocard. Nous nous réservons la faculté de réduire ou d'augmenter cette liste.

VII - Pour passer commande, suivez simplement les indications apparaissant sur votre écran et qui vous seront données au fur et à mesure des différentes étapes.

Déroulement de la passation d'une commande sur le site Écoutez lire :
Le client consulte le catalogue des produits proposés sur le site et fait le choix d'un titre dans un format défini (WMA ou MP3).
Le titre sélectionné est alors mis dans un panier.
Le client réitère l'opération pour chaque produit qu'il souhaite acheter.

Une fois les produits sélectionnés, le client peut accéder à son panier, vérifier qu'il veut bien passer commande de tous les produits qu'il a choisi, éventuellement supprimer des produits de la liste de commande .
Il doit ensuite indiquer, au minimum, l'adresse e-mail à laquelle seront livrés les fichiers des livres audio commandés puis cliquer sur l'icône " Passer commande ".

Un récapitulatif de la commande est présenté au client qui le confirme en cliquant sur " Accepter ".
Le client peut imprimer cette page pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son n° de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut se rétracter à tout moment jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Le client choisit ensuite un mode de paiement.
- S'il choisit de régler par chèque, il accède à un écran où est rappelé son numéro de commande et où l'on indique l'adresse à laquelle envoyer le chèque.
Les fichiers commandés lui seront adressés par mail dès réception du chèque.
- S'il choisit de régler par carte bancaire, il accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel).
Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée.

Nous vous confirmerons à notre tour que nous avons accepté votre commande en vous communiquant votre lien de téléchargement par e-mail à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
Ce lien de téléchargement vous permettra d'accéder à la page de téléchargement des livres audio-numériques que vous aurez sélectionnés et payés. L'envoi de votre lien de téléchargement vaudra accusé de réception de votre commande.
Cet accès vous est ouvert à vous seul personnellement et pendant un délai de 48 heures à partir de l'enregistrement de votre commande et de l'envoi de votre lien de téléchargement.
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis au moment de l'enregistrement de votre commande et à ne jamais le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers quel qu'il soit.
Pour télécharger, suivez simplement les indications apparaissant dans le mail et celles qui vous seront données au fur et à mesure des différentes étapes :
- Dans le mail que nous vous envoyons se trouvent un ou plusieurs liens vous permettant d'accéder à une page de téléchargement sur notre site. Cliquez sur ce lien ou copiez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur pour accéder à la page de téléchargement.
- Cliquez ensuite sur le lien présent dans cette page pour télécharger sur votre ordinateur le fichier que vous avez acheté.

Vous pouvez consulter la rubrique "Aide au téléchargement" pour toute précision et information pratique.

Dès lors que nous vous avons transmis votre lien de téléchargement, vous pouvez immédiatement (et dans le délai visé ci-dessus) télécharger le livre audio-numérique que vous avez commandé.
À partir du moment où nous vous aurons transmis votre lien de téléchargement , vous ne bénéficierez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat vous sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de ne pas procéder au téléchargement. Vous devez notamment prendre acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne pourra recevoir application, dès lors que nous aurons accepté et exécuté votre commande par l'envoi du lien de téléchargement.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas le lien de téléchargement sur votre adresse e-mail, contactez-nous à l'adresse figurant à l'article I. ci-dessus.
Dès l'envoi du lien de téléchargement, les achats de livres audio-numériques sur notre site sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

VIII - Le contenu des livres audio-numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui vous sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
La possibilité de graver ou d'exporter les livres audio-numériques ne vous est offerte qu'à des fins de commodité et ne saurait constituer une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de leurs contenus.
Toute utilisation hors le cadre défini aux présentes serait assimilable à un acte de contrefaçon, délit pénalement sanctionné, qui vous exposerait à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

IX - Il doit être clairement entendu que les obligations mises à notre charge dans le cadre de l'offre de service qui vous est présentée, sont des obligations de moyen.
C'est ainsi que :

1° nous ne pourrons être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

2° nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser notre site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, notre responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur notre site à notre insu, ou si à l'inverse, les données que vous nous transmettez pour gérer votre commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, vous devez prendre acte de ce que, lorsque vous nous communiquerez des informations que vous jugerez confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls, sous réserve de votre droit de recours auprès de FIA-NET et AXA (www.FIA-NET.com).
En outre, il vous appartiendra de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

3° dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous devrez alors vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande et/ou téléchargement, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les livres audio-numériques dont vous nous passez commande. Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de votre commande/téléchargement de livre audio-numérique ou de l'usage que vous en ferez.

4° nous ne pourrons être tenus pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement de votre livre audio-numérique et qui ne serait pas de notre fait (étant rappelé qu'il vous incombera d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève de notre fait).
Néanmoins, en cas de difficultés, n'hésitez pas à entrer en contact avec nous à l'adresse figurant à l'article I. ci-dessus.
En tout état de cause, l'étendue de notre responsabilité sera limitée à la valeur d'achat du livre audio-numérique commandé et payé dont vous n'aurez pas pu opérer le téléchargement, sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

5° nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le présent site, sans préavis ni indemnité.

X - Le contrat de commande ainsi que les présentes conditions générales de ventes sont rédigés et conclus en langue française uniquement.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents.